Député de la 1ère circonscription de Loir-et-Cher

Actualités

17 février 2017

Un point sur la mise en œuvre de la réforme de la procédure prud’homale

PNG - 581 koLe 15 février, la mission chargée du suivi de l’application de la loi pour la croissance (dite « loi Macron ») a présenté son rapport final, dans le même esprit que le rapport d’étape qui avait été dressé le 22 mars 2016.

La mission est composée des députés qui avaient été rapporteurs thématiques dans le cadre des débats législatifs sur la loi et je suis donc naturellement intervenu à propos des dispositions relatives au droit du travail (Vème partie).

J’ai fait un point général, dont vous pourrez prendre connaissance en consultant le dossier complet sur le site de l’Assemblée.

>>Visionner mon intervention lors de l’examen du rapport

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Sécurisation des emplois et des parcours professionnels

Le 30 janvier dernier, j’ai été nommé responsable du volet « droit du travail » du projet de loi qui aura pour objet de transposer dans notre code du travail les décisions prises par les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels. Jean-Marc Germain en sera le rapporteur.