Député de la 1ère circonscription de Loir-et-Cher

Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales

La mission de votre député au sein de l’Assemblée Nationale :
vous représenter pour légiférer, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.

La commission des Affaires sociales a été créée le 1er juillet 2009, en même temps
que la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, par scission de la
commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. Conformément à l’article 36, alinéa 10, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence
de la commission des Affaires sociales sont l’emploi et les relations du travail,
la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les
personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement
de la sécurité sociale et le contrôle de leur application et l’insertion et l’égalité
des chances.


Liens vers comptes rendu de la CAS :
http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Liens vers agenda de la CAS :
http://www.assemblee-nationale.fr/a...

Liens vers composition de la CAS :
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Missions


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lundi mardi, jeudi :
10h-12h 14h-17h
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Dossiers

Sécurisation des emplois et des parcours professionnels

Le 30 janvier dernier, j’ai été nommé responsable du volet « droit du travail » du projet de loi qui aura pour objet de transposer dans notre code du travail les décisions prises par les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels. Jean-Marc Germain en sera le rapporteur.