Député de la 1ère circonscription de Loir-et-Cher

Assemblée nationale

Questions écrites

"Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.
Seules celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre.
Elles doivent être sommairement rédigées, à la troisième personne, et ne doivent contenir aucune indication d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés.
Elles sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale ».

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Sécurisation des emplois et des parcours professionnels

Le 30 janvier dernier, j’ai été nommé responsable du volet « droit du travail » du projet de loi qui aura pour objet de transposer dans notre code du travail les décisions prises par les partenaires sociaux sur la sécurisation des parcours professionnels. Jean-Marc Germain en sera le rapporteur.